Date d’effet: septembre 2025

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Veuillez les lire attentivement.

1. Services

Sahio Consulting OÜ propose des services de conseil en durabilité, des audits, des supports pédagogiques et d’autres services connexes destinés aux petites entreprises. Les détails spécifiques des services, les tarifs et les livrables peuvent varier et sont précisés sur notre site internet ou dans des accords individuels.

2. Utilisation du site et des supports

Tout le contenu de ce site internet, y compris les textes, graphiques et modèles, est la propriété de Sahio Consulting OÜ sauf indication contraire.
Certaines images et icônes utilisées sur ce site sont libres de droits ou sous licence provenant de fournisseurs tiers. Nous ne revendiquons pas la propriété de ces éléments tiers, et leurs droits restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, revendre ou redistribuer notre contenu sans permission écrite préalable.

Nos supports sont fournis uniquement à des fins d’information et d’usage professionnel.

3. Paiements

Jusqu’à nouvel ordre, les paiements sont effectués uniquement par virement bancaire et sur facture.

Les conditions de paiement sont précisées sur chaque facture et doivent être respectées afin de garantir la continuité des services.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

4. Remboursements et annulations

En raison de la nature des services de conseil et des produits numériques, les paiements ne sont généralement pas remboursables une fois que les services ou les supports ont été délivrés.

En cas d’erreurs techniques, de facturation en double ou de problèmes de service de notre part, nous examinerons la situation et pourrons émettre un remboursement partiel ou total.

5. Responsabilités du client

Les clients sont responsables de fournir des informations, documents et coopérations exacts durant les projets.

Nous ne saurions être tenus responsables des résultats découlant d’informations fausses, incomplètes ou transmises avec retard.

6. Pas de conseils juridiques ou financiers

Nos services fournissent des recommandations en matière de durabilité fondées sur des normes reconnues. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis financier.

7. Limitation de responsabilité

Sahio Consulting OÜ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses services, supports ou de son site web.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique, aucune économie de coûts ni aucun succès commercial. Les résultats peuvent varier en fonction des actions et des circonstances propres à chaque client.

Sahio Consulting OÜ n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de ses supports ni des décisions prises par les clients sur la base de nos services sans conseils professionnels appropriés.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour le service spécifique concerné.

8. Greenwashing & normes éthiques

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre toute collaboration avec des clients impliqués dans des activités contraires à notre Déclaration d’intégrité ESG (y compris la fabrication d’armes, le tabac, l’extraction de combustibles fossiles, la chasse ou les idéologies haineuses).

Nous nous réservons également le droit de refuser des services lorsque les allégations sont trompeuses ou contraires aux réglementations sur le greenwashing.

9. Confidentialité

À ce jour, Sahio Consulting OÜ ne collecte pas de données personnelles via ce site web et n’utilise ni cookies ni outils de suivi.

Si vous nous contactez directement (par exemple par e-mail), nous n’utiliserons vos informations que pour répondre à votre demande et délivrer les services sollicités.

Nous ne partageons, ne vendons ni ne transférons de données personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Si nous devions à l’avenir collecter des données ou utiliser des cookies, la présente Politique de Confidentialité serait mise à jour afin de refléter nos pratiques en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web et s’appliquera immédiatement dès sa publication.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien et le droit applicable de l’Union européenne. Tout litige sera tranché par la juridiction compétente des tribunaux d’Estonie.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter:

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